I - T extes réglementaires
- Création et fonctionnement de l'institution
Loi du 19 décembre 1790 sur les droits d'enregistrement des actes
Loi du 15 mai 1791 relative à la régie de l'enregistrement et du timbre
Loi du 27 mai 1791 relative à l'organisation de la régie des droits d'enregistrement
Lois des 27 frimaire an VII (20 septembre 1798) sur l'enregistrement et 11 brumaire an VII (1er novembre 1798 sur les hypothèques)
Arrêté du 3e jour complémentaire an IX (20 septembre 1801) sur l'organisation de l'administration de l'enregistrement et des domaines
- Les archives et leur conservation
Instruction n° 1147 de la Direction générale de l'enregistrement et des domaines en date du 10 novembre 1824 sur la refonte des tables
Instruction n° 2320 de la Direction générale de l'enregistrement et des domaines en date du 29 novembre 1865 : création d'un répertoire général en remplacement des tables alphabétiques
Instruction n° 2501 de la Direction générale de l'enregistrement et des domaines en date du 31 décembre 1874 : modifications mineures
Instruction n° 2917 de la Direction générale de l'enregistrement et des domaines en date du 25 novembre 1896 : délais de conservation
Recueil des actes et instructions RA II (juin-novembre 1950) sur les archives des services de l'enregistrement et des domaines
Circulaire AD 87-10 du 30 décembre 1987 : archives des recettes des impôts
Circulaire AD 90-8 du 20 novembre 1990 : archives des services extérieurs de la Direction générale des impôts, enregistrement et domaine
Circulaire AD-DEP 1663 du 26 avril 1995 : conservation des tables des baux écrits
II - Annuaires et guide
Annuaire du département de l'Hérault, 1818-1931
Guide de l'Hérault, 1895-1914
III - Etudes
BERNARD Gildas, « Fonds de l'Enregistrement et des Hypothèques » dans Guide des recherches sur l'histoire des familles, Paris, Archives nationales, 1981, pp.73-80.
DEMEULENAERE-DOUYERE Christiane, « A la frontière de l'histoire familiale et de l'histoire sociale : l'Enregistrement », dans Annales de généalogie et d'héraldique, octobre-novembre 1966, pp. 63-71.
MASSALOUX Jean-Claude, La Régie de l'Enregistrement et des Domaines aux XVIIIe et XIXe siècles, Étude historique, Genève : Droz, 1989, 418 p.
VOVELLE Michel, « Problèmes méthodologiques posés par l'utilisation des sources de l'enregistrement dans une étude de structure sociale », dans Bulletin de la section d'histoire moderne et contemporaine, fascicule III, 1961.
IV - Inventaires d'autres départements
Sélection des derniers inventaires de la sous-série 3 Q dont l'introduction détaillée donne les indications nécessaires pour l'utilisation des différentes catégories de registres des bureaux de l'enregistrement et qui possèdent une bibliographie exhaustive.
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU BAS-RHIN, Fonds des archives de l'enregistrement, 1790-1969, répertoire numérique détaillé par Clara Del Piano, sous la direction de Pascale Verdier, conservatrice en chef du patrimoine, 2011.
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE MAINE-ET-LOIRE, Administration de l'Enregistrement (1791-1940), répertoire numérique de la sous-série 3 Q par Bruno Huchin, Jean-Luc Barré, Jean-Luc Bone, Eline Gorgeard et Marie-Claude Martinez, sous la direction de Élisabeth Verry, Angers (imprimerie Paquereau), 1998.
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES ET DE L'ANCIEN DEPARTEMENT DE SEINE-ET-OISE, Répertoire numérique de la sous-série 9 Q, enregistrement et timbre par Geneviève Douillard, sous la direction de Françoise Jenn et Arnaud Ramière de Fortanier, Versailles (Conseil général des Yvelines), 1998.